En effet, les socialistes envisagent d’aligner sur le régime général le régime social des indépendants, le fameux RSI qui couvre la santé des dirigeants de TPE et PME. Pour résumer votre boulanger devra payer plus cher pour sa santé et vous risquez de le payer s’il doit augmenter le prix du pain.

2,6 millions d’artisans, de commerçants, de professions libérales seront impactée avec des prélèvements passant de 5,9% à 13,85% alors que ces derniers n’auront toujours pas droit via le RSI aux indemnités journalières en cas d’arrêt du travail. Pour information le RSI se paye dès la création de l’entreprise même si cette dernière ne rapporte rien, c’est une charge importante pour les trésoreries des TPE.

Alors que les socialistes prétendent aider les entreprises et leur création, ils frappent directement sur le coût du travail du créateur de l’entreprise et parmi eux les plus fragiles, les petits patrons, membres des classes moyennes. Voici 1,7 milliard d’euro récupéré sur les classes moyennes pour financer le programme du PS comme le retour à la retraite à 60 ans chose que les petits patrons ne connaissent pas.

Il faut bien comprendre que c’est particulièrement la succession du logement des parents qui s’en retrouve directement impacté. Hollande touche par ce choix à la propriété de votre logement et à sa transmission à vos enfants. Cela est au cœur de l’objectif de vie d’un français. 60% d’entre eux sont propriétaire de leur logement. Le PS pénalise donc directement ce qui n’est pas un rêve mais un objectif des français. Il est inutile de décrire l’effet de cette décision sur le pouvoir d’achat ou l’apport aux héritiers pour l’achat d’un logement.

Ce ne sont pas les plus riche et encore moins les économies sur les dépenses de l’Etat et des collectivités locales qui financeront le programme socialiste, c’est les classes moyennes et leurs enfants.

Parmi les résolutions menaçant les classes moyennes, nous avons retenu l’idée d’indéxer sur le revenu les taxes locales, inutile de vous décrire l’effet de ceci sur les classes moyennes urbaines ou pire les jeunes célibataires membre de cette classe moyenne vivant dans une ville. Nous sommes ici dans une injustice fiscale dû à l’idéologie de gauche qui tape toujours plus sur les classes moyennes. La suppression voulu par le François Hollande du quotient familiale n’arrangeant pas les choses.

Autre idée, la possibilité de transformer en fonctionnaire territorial un membre du cabinet de Président de Région embauché sous un contrat autre et cela sans concours. Bienvenu dans la fonction territoriale des copains encartés.

Focus à lire :

Avec la gauche, nous aurons la fonction territoriale des copains.

La gauche, veut indexer les taxes locales sur le revenu.

DOSSIER THE LABO: Réflexion sur le Questionnaire du Sénat

Questionnaire états généraux dans son intégralité

« Au titre du chapitre sur les ressources humaines des collectivités locales et le mal de vivre des contractuels et non-titulaires (au sein desquels, les collaborateurs de cabinet, encartés, incompétents et désormais très à gauche … occupent une part importante) [le questionnaire ] est lui aussi, accablant.
Le questionnaire évoque quand même les sujets :

- de leur titularisation hors concours, (à savoir la politique des petits copains qu’on
connaît déjà bien dans la promotion des fonctionnaires échelon par échelon, même si le
principe du concours, toutes choses égales par ailleurs, n’est pas forcément égalitaire en
chances) ;

- et de la fusion des 3 fonctions publiques (cf. la question 28 de la 2ème partie) !?!
Surréaliste, puisque, comme leur nom l’indique, elles n’ont pas les mêmes fonctions …
Le problème est plus un problème de statut, de rémunération et de syndicalisation …
L’espoir d’une fusion doit laisser penser qu’il y aura, selon les souhaits de la gauche,
paradoxalement (ou pas), plus de syndiqués et des rémunérations nivelées à la baisse pour
l’Etat et l’Hôpital. »

« La guerre est manifestement déclarée contre les classes moyennes, à travers de telles questions ou propositions et volontés déguisées. Elle l’est d’autant plus que, s’agissant du calcul de la taxe d’habitation, il est proposé de l’indexer partiellement sur les revenus des ménages, c’est-à-dire selon une sorte de triple peine fiscale :

- fort taux du fait de la localisation [cela chasserait encore plus les classes moyennes du centre ville]

- forte assiette du fait du niveau de revenu (avec on ne sait trop quelle prise en compte du quotient familial) [Quotient que le candidat PS a décidé de supprimer donc CQFD]

- forte fiscalisation préalable par le fait selon lequel la moitié des Français ne paient toujours pas l’impôt sur les revenus, au détriment des « classes moyennes » qui paient pour les autres. »

[Cette décision menace grandement la classe moyenne dans ce qui lui tient le plus à cœur, la propriété de son logement.]

« Le questionnaire ajoute même la perspective, une nouvelle fois néfaste pour les « classes
moyennes », d’exploitation des valeurs locatives en tant qu’assiette de calcul des impôts locaux. Or, pour les propriétaires, il s’agit là d’un stock (patrimoine) et non d’un flux, lequel peut, en cas de crise, perdre rapidement de sa valeur ou ne pas être aisément vendable. Et, pour les locataires, c’est-à-dire les moins aisés, touchés par la crise, le risque de perdre le bien le plus essentiel, le logement, serait très largement accru ; propriétaires et locataires étant unis dans un fort recul de leur pouvoir d’achat,déjà substantiellement constaté malgré l’absence de ces indexations et le maintien (très coûteux !) de nombreux stabilisateurs qui pourraient alors purement et simplement disparaître pour les plus modestes. »

Nous devons le réguler par intérêt pour nos activités qui subissent différent type de dumping social, écologique ou autre. Nous devons aussi le réguler en fonction de nos valeurs et convictions.
Est-ce mal que de protéger un marché ? La Chine a longtemps interdit à une entreprise étrangère de s’installer sans s’associer avec un chinois dans une co-entreprise. Résultat, les chinois contrôlent aujourd’hui leur marché. Exemple plus français, le fromage au lait cru est interdit sur le marché américain, pour raison de santé, je vous rappelle l’affaire du Roquefort. Certains désirant interdire l’importation US de foie gras par conviction envers la cause animal. De même il est indispensable d’américaniser son offre pour participer à des appels d’offre de l’Etat.

L’idée d’un protectionnisme européen doit battre en brèche toute idée de protectionnisme national qui est vrai ne sert à pas grand-chose si ce n’est à appauvrir le pays. Mais si nous passons sur le marché des 27, où se fait la majorité de nos échanges, la donne est tout autre. Cela permettant de réindustrialiser les pays, de rapprocher les lieux de production du consommateur et donc de limiter l’impact carbone. Cela donnerait de plus une nouvelle consistance à l’espace européen vis-à-vis du citoyen.

Il existe plusieurs valeurs européennes comme la préservation de l’environnement, l’interdiction du travail des enfants, le respect d’un cadre social de l’ouvrier, la qualité des produits, le respect de la propriété intellectuelle qui à elles seules justifient des mesures à nos frontières.

Se pose maintenant la question de quel espace ? L’espace des bientôt 28 ou la zone euro ? N’oublions pas que les effets de changes provoquent un dumping dans l’espace européen. La vision de la construction européenne doit aussi être débattu avec pour moi un axe vers l’Europe confédérale à plusieurs vitesses et niveaux d’intégration que j’appelle de mes vœux. Cette dernière permettant des actions par groupe de pays sans chercher une unanimité de l’ensemble des 27. De même quelle cible pour ce protectionnisme qui doit être un outil de dynamisation de notre économie sans pour autant mettre fin au commerce mondial.

Non, le protectionnisme n’est pas un terme ringard, c’est l’inventivité de son utilisation qui en fait sa modernité. S’il s’agit d’un protectionnisme offensif. Il est impérieux de mettre fin à la candeur européenne en matière d’échange, de concurrence, guerre des brevets mais aussi de norme. Le protectionnisme n’est pas non plus un outil fourretout des peurs populaires. Nous replier derrières nos frontières ne servira à rien. Nous devons par notre protectionnisme, en tant que 1ère puissance économique mondiale, imposer notre point de vu au monde.

 Résultat : la dette.

En effet, la consommation est soutenue en parti par la redistribution sociale du fait du chômage et non par le salariat qui ne progresse pas, ce qui a provoqué l’endettement de l’Etat.
La consommation n’est pas une fin en soi mais doit devenir la conséquence d’une économie française qui exporte et créer donc de la richesse qui doit se répartir entre les Français via le salariat et l’intéressement qui redistribue le fruit du travail de l’entreprise.
La consommation doit être intégrée à cycle vertueux.

Elle doit, par ailleurs, en adéquation avec l’investissement et la production, permettre la préparation de la croissance suivante (autosuffisance). Pour cela nous proposons aux français de recréer ce cercle vertueux qui relance notre économie par l’innovation et l’exportation.

L’innovation et sa protection doit être au cœur d’une politique industrielle français. Pour cela l’investissement doit être facilité et l’esprit d’entreprise valorisé.

Partant de ce constat, nous avons fait une série de proposition qui n’ont pas la prétention de résoudre le problème dans sa globalité mais d’apporter une vision pouvant aider sur certains points précis comme l’entreprise industrielle ou le fonctionnement du monde financier.Ces propositions sortirons dans les jours à venir.

L’entreprise industrielle et innovante doit être remise au cœur de notre tissu de PME.

La finance doit être remise au service de l’entreprise.

• Fiscalité des transactions et des dividendes.

Il convient, en conséquence, d’interdire ou de règlementer via une « taxe sur les transactions financières » à indice variable en fonction de la durée de l’investissement ou du type :

-          le trading haute fréquence, qui déstabilise les marchés ;

-          et les ventes à découvert sur l’ensemble des produits financiers.

Une réflexion doit, par ailleurs, être menée sur la création d’un frein au trading intraday via la taxe sur les transactions financière.

Concernant la taxe, elle doit être sélective, très forte sur certains types de produit comme les dérivés a fort effet de levier qui peuvent déstabiliser certains marchés ou selon la base de spéculation (matière première, monnaie…) et absente sur des transactions d’investissement pour des actions simples sur une durée longue.

De même, toute taxe sur les dividendes doit faire une différence entre le résultat prélevé par un artisan sur sa société qui équivaut à un salaire issue du travail. Nous somme dans ce cas sur une double imposition. Et une répartition auprès de multi-actionnaires d’une multinationale dont le placement est moins entrepreneuriale que financier qui équivaut à une rente du capital
Nous demandons donc que soit fait une différence entre le dividende de l’entrepreneur et celui de l’actionnaire financier. 

L’objectif serait, ainsi, de faire la différence entre le dividende du travail et celui de la spéculation.

Aussi, devons-nous nous interroger quant à la pertinence d’imposer via l’IS puis l’IR les dividendes touchés par un entrepreneur, véritable double imposition néfaste à notre économie nationale. Cette classe moyenne que représente l’entrepreneur de PME est à développer, soyons attentif à ne pas les surimposer.

• Doivent être créés les livrets d’épargne populaire d’investissement dans les PME et l’innovation françaises, et favorisé tout investissement privé dans une PME française sur la longue durée

Il nous faut rétablir la confiance, autant celle de l’offre que celle de la demande, sur les 3 marchés, et cela passe désormais par l’équilibre sur tous et par l’équilibre des finances publiques (l’objectif du « 0 déficit » doit être visé et atteint à court ou moyen terme. Toutefois, pour rendre le « 0 déficit » viable et durable, il convient de l’associer à une politique d’« activation » des forces économiques vives de la Nation et des dépenses publiques. Toutes les dépenses publiques doivent désormais être tournées vers ceux et ce qui sont déterminants de croissance, d’une nouvelle croissance, basée sur le travail et sur l’effort dans tous les secteurs de l’activité.

Cela ne peut plus passer par des réductions de recettes au profit d’entreprises qui délocalisent, comme ceci ne peut plus non plus passer par un accroissement des dépenses au profit de consommateurs dont la propension à consommer des produits et services importés est forte (ménages très riches, d’une part, et milieux très modestes et pauvres, d’autre part).
Cela passe par le travail et l’imposition de tous (via l’IR plus que via l’IS) et par la production de tout ce que nous consommons !

Tout ceci passe naturellement et inévitablement, pour leur efficacité, par des dispositions à l’échelle de l’UE et par une harmonisation fiscale qui, seule, éventuellement associée à une politique budgétaire réellement convergente, pourra permettre de rapides et bons résultats et d’éviter le repli national ou la concurrence intra-communautaire.
Ceci passe par une Union resserrée autour d’Etats aux caractéristiques ou aux potentiels économiques relativement proches.
Ceci pourrait également passer par une réforme de la BCE, les taux d’intérêts moyens et longs devant tendre à la baisse à court ou moyen terme.

• Sauvegarde du crédit d’impôt recherche avec une clause géographique renforcée

Le crédit d’impôt ne doit pas servir à financer la recherche de sociétés françaises ou autres à l’étranger. Envisageons une clause nationale et des conditions  pour les sociétés étrangères comme la création d’une co-entreprise dans certains secteurs stratégiques comme les énergies renouvelables pour l’accès à ce crédit d’impôt.

L’argent des français ne doit pas financer les recherches de puissances étrangères installées en France, sauf si nous en profitons.

Plus généralement, s’agissant de l’ensemble de la politique du crédit dans notre pays, il convient de favoriser globalement le crédit à l’investissement par rapport au crédit à la consommation. Ceci pourrait passer, par exemple, par une nouvelle réglementation, par des conventions d’aides entre l’Etat et les banques ou par la fiscalité des établissements de crédit.

• Revenir au véritable état d’esprit des stocks option 

Les stocks options doivent revenir à l’idée de départ : aider au financement des « cerveaux » pour les starts up et non plus être un outil de dissimulation de revenu. Nous proposons un double niveau de fiscalité sur ces dernières : totalement défiscalisée pour les start-up et IR pour tout autre type.

• L’esprit d’entreprise et les bases de la création de structure doit être enseigné dans les cursus scientifiques

Les liens entre écoles supérieures de commerce et écoles d’ingénieurs doivent être développés, ainsi que des échanges entre élèves afin que ces deux mondes se fréquentent. La question de l’apprentissage doit être plus que jamais d’actualité.

• Le lien entre recherche et application industrielle doit être renforcé

Il doit l’être à travers la création d’une base de données des brevets du CNRS pour que les entreprises de nationalité française les utilise selon des modalités financières préférentielles, les bénéfices produits par le brevet devant ensuite financer les laboratoires.

Par ailleurs, une législation doit peser sur les brevets, avec une obligation pour tout inventeur de produit ou procédé ayant fait des études en France de déposer en France son brevet dans les 10 ans qui suivent la fin de ses études dans notre pays.

• Rééquilibrage de l’IS entre PME et grosses entreprises susceptibles de défiscaliser

Il devrait même convenir d’établir un lien avec l’IR : la nécessaire hausse de la base ou assiette de l’IR et la suppression de la progressivité de son taux (le même taux pour tous) devraient permettre une baisse générale de l’IS et les conditions du rééquilibrage.

THE LABO  est une solution de partage d’idées, de débats et de promotion d’un modèle de développement et de société.

THE LABO est né de la volonté d’un groupe de trentenaire intéressé par la politique dans son aspect local et les répercussions des évènements nationaux et internationaux sur cette dernière. Au cœur de ce groupe de réflexion se trouve la volonté d’avoir une vision prospective, la recherche de moment de débats ouverts et la nécessité de faire des propositions en phase avec nos valeurs. Le tout dans la bonne humeur et la convivialité, la confrontation des points de vue et la défense nos convictions pour faire émerger des propositions concrètes.

Une émulsion d’idée politique dans la bonne humeur